15 Avril 1994

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges. Français 15-04-1994
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VETEMENTS. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES REGLES D'ORIGINE. Français 15-04-1994
ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES. - Annexe 1B. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE. - Annexe 1C. Français 15-04-1994
ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES. Français 15-04-1994
ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. Français 15-04-1994
Accord sur l'agriculture Français 15-04-1994
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. Français 15-04-1994
ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Logement Français 15-04-1994
ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPEDITION. Français 15-04-1994
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994. Français 15-04-1994
MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS. Annexe 2. Français 15-04-1994
ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATERAUX. ANNEXE 4. Français 15-04-1994
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Français 15-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 15-04-1994
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 15-04-1994