26 November 1996

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.90. . French 26-11-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. French 26-11-1996