26 Novembre 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.90. . Français 26-11-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. Français 26-11-1996