04 February 1999

Title Language Date
Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne. French 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville . French 04-02-1999
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. French 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. French 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm . French 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. French 04-02-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. French 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Libin . French 04-02-1999