04 Février 1999

Titre Langue Date
Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne. Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville . Français 04-02-1999
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare. Français 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm . Français 04-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Français 04-02-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Libin . Français 04-02-1999