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Sources
Belgium
Justel
2005
March
03
03 March 2005
Title
Language
Date
Milieuwetboek. - Boek 2 : Gecoordineerde Waterwetboek. - Regelgevend deel.
Dutch
03-03-2005
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité.
French
03-03-2005
Arrêté royal du 3 mars 2005 [fixant les] dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]. <Intitulé remplacé par AR 2014-01-20/14, art. 100, 010; En vigueur : 01-05-2014> <Intitulé modifié par AR 2014-05-12/03, art. 2, 011; En vigueur : 01-01-2014>
French
03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session.
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la " Vieille Fagne de Neuville " à Stavelot.
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton .
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
French
03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003.
French
03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004.
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.
French
03-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.
French
03-03-2005
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 mai 2005.
French
03-03-2005
Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat]<Intitulé remplacé par AR 2009-09-10/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006>
French
03-03-2005
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'Aide sociale.
French
03-03-2005
Loi portant assentiment, au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002.
French
03-03-2005
Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000.
French
03-03-2005
Circulaire relative à l'opération " Eté solidaire, je suis partenaire " 2005.
French
03-03-2005
Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire.
French
03-03-2005
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