19 April 2005

Title Language Date
Milieubeleidsovereenkomst betreffende de uitvoering van de VLAREA-aanvaardingsplicht afgedankte voertuigen. Dutch 19-04-2005
AVIS - Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue et d'arrêtés royaux portant modification de l'arrêté précité French 19-04-2005
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique French 19-04-2005
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 95, § 5, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses. French 19-04-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. French 19-04-2005
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes. French 19-04-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 19-04-2005
Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant. French 19-04-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 19-04-2005
Décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité et du gaz du 19 avril 2005 rapportant la désignation de Intercommunale Vereing GASELWEST la désignant comme gestionnaire de réseau de gaz située sur le territoire de la commune Horebeke conformément à l'article 6 du décret relatif au gaz French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances French 19-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites French 19-04-2005
Arrêté ministériel établissant le " Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord " French 19-04-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. French 19-04-2005
Arrêté ministériel déterminant la grille d'évaluation des logements pour le contrôle des exigences minimales de sécurité de salubrité et d'équipement. French 19-04-2005
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques . French 19-04-2005