07 December 2005

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.	French	07-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.	French	07-12-2005
Loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	French	07-12-2005
Modifications statutaires de la société anonyme de droit public [bpost]. - Nouveau texte coordonné des statuts. - Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2005. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>	French	07-12-2005
Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.	French	07-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté	French	07-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	French	07-12-2005
Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.	French	07-12-2005
Modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste.	French	07-12-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.	French	07-12-2005
Direction du Moniteur belge. - Frais de publications.	French	07-12-2005
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2006.	French	07-12-2005