15 December 2005

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de ordonnantie van 29 april 2004 tot wijziging van de ordonnantie van 8 september 1994 houdende oprichting van de Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dutch 15-12-2005
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2006 . Dutch 15-12-2005
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2006. . Dutch 15-12-2005
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 maart 2004 betreffende de erkenning van en de toekenning van subsidies aan de plaatselijke ontwikkelingsagentschappen Dutch 15-12-2005
Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession. French 15-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2005 French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 15-12-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. French 15-12-2005
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2006. French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 15-12-2005
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation French 15-12-2005
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. French 15-12-2005
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. French 15-12-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. " Ligue des Usagers des Services de Santé " French 15-12-2005
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. French 15-12-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. French 15-12-2005
Décret modifiant l'article 1erbis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. French 15-12-2005
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 15-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 15-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins . French 15-12-2005