15 May 2007

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 15-05-2007
Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi concernant certains services bancaires. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Coordination officieuse en langue allemande French 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi relative à la sécurité civile. - Traduction allemande French 15-05-2007
Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police. - Traduction allemande French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires French 15-05-2007
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance. French 15-05-2007
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption d'associations d'assurances mutuelles. French 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil. French 15-05-2007
Loi modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguïté sexuelle. French 15-05-2007
Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police French 15-05-2007
Loi améliorant le statut social du sportif rémunéré. French 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le mariage entre alliés. French 15-05-2007