15 Mai 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier Français 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante Français 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration Français 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 15-05-2007
Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance - Traduction allemande Français 15-05-2007
Loi concernant certains services bancaires. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Coordination officieuse en langue allemande Français 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Loi relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police. - Traduction allemande Français 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires Français 15-05-2007
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance. Français 15-05-2007
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption d'associations d'assurances mutuelles. Français 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la rectification d'erreurs matérielles dans les actes de l'état civil. Français 15-05-2007
Loi modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguïté sexuelle. Français 15-05-2007
Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police Français 15-05-2007
Loi améliorant le statut social du sportif rémunéré. Français 15-05-2007
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le mariage entre alliés. Français 15-05-2007