13 February 2009

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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de lijst van onroerende goederen die worden overgedragen van het Gemeenschapsonderwijs naar de Hogeschool Gent Dutch 13-02-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 19, artikel 19bis en artikel 55, van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders Dutch 13-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes French 13-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. French 13-02-2009
Décret portant organisation du sport scolaire French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" French 13-02-2009
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. French 13-02-2009
Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" . French 13-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents French 13-02-2009
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 French 13-02-2009
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 French 13-02-2009
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage French 13-02-2009
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes French 13-02-2009
Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 13-02-2009
Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la " Hogeschool Gent " French 13-02-2009