13 February 2009

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux French 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes French 13-02-2009