30 December 2009

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Wet houdende diverse bepalingen betreffende Justitie . - Duitse vertaling van uittreksels Dutch 30-12-2009
Koninklijk besluit tot het bepalen van de definitie en de voorwaarden waaraan een geregistreerd kassasysteem in de horecasector moet voldoen. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 30-12-2009
Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden volledig schorst Dutch 30-12-2009
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de ondernemingen die onder het Paritair Subcomité voor de betonindustrie ressorteren Dutch 30-12-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 maart 2002 betreffende de veiligheid van speelgoed Dutch 30-12-2009
Loi en vue de soutenir l'emploi. - Traduction allemande d'extraits French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 30-12-2009
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 30-12-2009
Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses French 30-12-2009
Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses , notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45 French 30-12-2009
Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution French 30-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 30-12-2009
Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 French 30-12-2009
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 French 30-12-2009
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009. - Traduction allemande French 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits French 30-12-2009
Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande French 30-12-2009