30 December 2009

Title	Language	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets	French	30-12-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier	French	30-12-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton	French	30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits	French	30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits	French	30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande d'extraits	French	30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits	French	30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice - Traduction allemande d'extraits	French	30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande	French	30-12-2009
Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande	French	30-12-2009