11 June 2010

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Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Dutch 11-06-2010
Wijzigingen in het huishoudelijk reglement van de raad van bestuur van het Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming. - Syntra Vlaanderen Dutch 11-06-2010
Wijzigingen van het Statuut van Rome van het Internationaal Strafhof betreffende de misdaad van agressie, aangenomen te Kampala op 11 juni 2010 tijdens de Herzieningsconferentie van het Statuut van Rome Dutch 11-06-2010
Decreet houdende wijziging van het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning, wat betreft de invoering van maatregelen tot aanpak van de milieuvergunningenpiek Dutch 11-06-2010
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van ondergrondse waterwinning, benoemd " Bois de Staneux ", gelegen op het grondgebied van de gemeente Theux Dutch 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie du " Vrouwvliet ", cours d'eau non navigable de la première catégorie, et inscription d'une partie comme cours d'eau non classé et classement d'une partie comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Bonheiden French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " lichaamsverzorging ". French 11-06-2010
Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques French 11-06-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 11-06-2010
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de programmation de subdivisions structurelles et de programmation d'écoles de l'enseignement secondaire à temps plein French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées French 11-06-2010
Décret abrogeant le décret du 10 novembre 1993 contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études, aux conditions d'admission, à la répartition des disciplines en formations de l'éducation des adultes et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'voeding' French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'auto' French 11-06-2010