16 July 2010

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux French 16-07-2010
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau French 16-07-2010
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009 French 16-07-2010
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, établie à La Haye le 26 mars 1999 French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique. French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience French 16-07-2010
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais French 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 French 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction French 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg French 16-07-2010
Décret portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative French 16-07-2010
Décret 2010/238 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées French 16-07-2010
Décret portant assentiment à la convention de protection du patrimoine culturel sous-marin, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 French 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 French 16-07-2010