16 July 2010

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Décret portant assentiment au Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, le 15 octobre 2008	French	16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3	French	16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140	French	16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales	French	16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan	French	16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire	French	16-07-2010
Instructions pour l'établissement des budgets 2011 et des plans pluriannuels y afférents, des communes et des centres publics d'action sociale de la Région flamande	French	16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100	French	16-07-2010