17 May 2019

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van het graduaat in het programmeren als nieuwe opleiding van de Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Dutch 17-05-2019
Wet tot erkenning van de mantelzorgers. - Duitse vertaling van uittreksels Dutch 17-05-2019
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de ontwikkelingsdoelen voor het buitengewoon basisonderwijs type basisaanbod Dutch 17-05-2019
Wet houdende instemming met het Protocol voor de toetreding van de Republiek Noord-Macedonië tot de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie, ondertekend te Brussel op 6 februari 2019. - Addendum Dutch 17-05-2019
Wet tot het verbieden van een beroep op managementsvennootschappen door overheidsbestuurders. - Duitse vertaling Dutch 17-05-2019
Wet houdende instemming met de strategische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Japan, anderzijds, gedaan te Tokio op 17 juli 2018 Dutch 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande French 17-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne la rémunération des membres de la Commission de recours French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au Fonds pour Mousses en 2019 French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs French 17-05-2019
Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-05-2019
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité - Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-22 French 17-05-2019
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale T704-0 Accès au parking entre 0,000 et 0,939 et le parking Molenheide à Helchteren entre les points kilométriques 0,613 et 0,939 sur le territoire de la commune de Houthalen-Helchteren French 17-05-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Thimister-Clermont French 17-05-2019