17 May 2019

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Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de l'" Hogeschool Gent " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Mechelen-Antwerpen " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het productiebeheer " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Vives Zuid " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité French 17-05-2019
Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature French 17-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote French 17-05-2019
Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques French 17-05-2019
Arrêté ministériel concernant la compensation par le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux conditions de vente et d'exploitation de bois et d'autres produits forestiers provenant des forêts publiques French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme. - Traduction allemande French 17-05-2019