17 May 2019

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme French 17-05-2019
Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de l'" Arteveldehogeschool " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het bouwkundig tekenen " en tant que nouvelle formation de l'" Hogeschool Gent " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het transport en de logistiek " en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief " en tant que nouvelle formation de l'" Arteveldehogeschool " French 17-05-2019
Circulaire ministérielle MOW 2019 01 relative à la mise en service et à l'exploitation des transports régionaux. French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Vives Zuid " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne des garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019" French 17-05-2019
Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de werforganisatie " en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion sociale d'habitations French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accès à et l'organisation de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire French 17-05-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions French 17-05-2019
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions French 17-05-2019
Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Enghien de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens à Ath French 17-05-2019