18 December 2020

Title Language Date
Ministerieel besluit tot toekenning van een instapmoment aan bepaalde woonzorgcentra, centra voor kortverblijf en dagverzorgingscentra Dutch 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience French 18-12-2020
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'une mesure temporaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19 French 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation portant subventionnement d'un tomographe à résonance magnétique et portant subventionnement de dispositifs d'irradiation French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la bourse de mobilité pour les étudiants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation French 18-12-2020
Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services French 18-12-2020
Arrêté ministériel relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. French 18-12-2020
Arrêté du Secrétaire général d'être reconnu comme superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 French 18-12-2020