18 December 2020

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Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 à la " Vlaamse Sportfederatie vzw " pour le soutien des clubs sportifs French 18-12-2020
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables French 18-12-2020
Arrêté ministériel abrogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, d'aide au travail ou de services de garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant temporairement l'article 50 et modifiant l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux French 18-12-2020
Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020