18 December 2020

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Arrêté du Secrétaire général de retirer la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 French 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Arrêté ministériel relatif au calcul d'un abattement pour la prime de fin d'année aux personnes handicapées qui bénéficient budget d'aide à la personne ou sur un budget pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles. French 18-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certains pouvoirs au haut fonctionnaire de la Chancellerie et des Affaires étrangères et mettant en oeuvre les articles 13/1 et 37/1 de l'arrêté sur le commerce des armes du 20 juillet 2012 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 18-12-2020
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021. French 18-12-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive 2018/844 French 18-12-2020
Décret-programme accompagnant le budget 2021 French 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à la suite de la pandémie du COVID-19 pour ce qui concerne l'enseignement secondaire French 18-12-2020
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 18-12-2020
Décret modifiant le décret du 6 juillet 2012 portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " , en ce qui concerne la prolongation de la durée des conventions de subvention French 18-12-2020