22 February 2024

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Ordonnance relative à la gouvernance locale French 22-02-2024
Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré French 22-02-2024
Ordonnance relative à Paradigm French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation French 22-02-2024
Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé French 22-02-2024
Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité French 22-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise French 22-02-2024
Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 French 22-02-2024