22 Février 2024

Titre Langue Date
Ordonnance relative à la gouvernance locale Français 22-02-2024
Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré Français 22-02-2024
Ordonnance relative à Paradigm Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation Français 22-02-2024
Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé Français 22-02-2024
Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité Français 22-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise Français 22-02-2024
Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 Français 22-02-2024