18 July 1997

Title Language Date
No title French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
Décret créant un programme de transition professionnelle (1) French 18-07-1997
9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité French 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
16 JUIN 1997. Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger French 18-07-1997
2 AVRIL 1997. Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques French 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté royal portant commission, au titre auxiliaire, d'un officier supérieur au grade de général-major d'aviation French 18-07-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant émissionde valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
No title French 18-07-1997
9 JUIN 1997. Circulaire. Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique French 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant désignation d'un Fonctionnaire dirigeant auprès de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires French 18-07-1997
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1) French 18-07-1997
Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle (1) French 18-07-1997