18 July 1997

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No title French 18-07-1997
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21 MARS 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne French 18-07-1997
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Erratum French 18-07-1997
9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité French 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique French 18-07-1997
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16 JUIN 1997. Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger French 18-07-1997
2 AVRIL 1997. Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques French 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté royal portant commission, au titre auxiliaire, d'un officier supérieur au grade de général-major d'aviation French 18-07-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-07-1997