18 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
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Pas de titre Français 18-07-1997
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Pas de titre Français 18-07-1997
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21 MARS 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Erratum Français 18-07-1997
9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité Français 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
16 JUIN 1997. Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger Français 18-07-1997
2 AVRIL 1997. Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Français 18-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté royal portant commission, au titre auxiliaire, d'un officier supérieur au grade de général-major d'aviation Français 18-07-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 18-07-1997