18 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
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21 MARS 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Erratum Français 18-07-1997
Erratum Néerlandais 18-07-1997