18 Juillet 1997

Titre Langue Date
Erratum Français 18-07-1997
24 AVRIL 1997. Arrêté royal portant exécution des articles 2 et 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture et modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d'application du régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. Errata Français 18-07-1997
24 FEVRIER 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Français 18-07-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant émissionde valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
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11 JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Français 18-07-1997
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4 MARS 1997. Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 18-07-1997
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