18 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Décret créant un programme de transition professionnelle (1) Français 18-07-1997
Erratum Français 18-07-1997
Addendum Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
29 MAI 1997. Arrêté royal pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
10 JUIN 1997. Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1) Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997
Pas de titre Français 18-07-1997