26 November 1997

Title Language Date
10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994 et 5 octobre 1995 French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1997 et 1998 French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
20 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires (1) French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (1) French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Rochefort French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
30 MAI 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de zone de services à vocation touristique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Chaudfontaine, zone dite « de Hauster » French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation French 26-11-1997