26 November 1997

Title Language Date
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy French 26-11-1997
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut French 26-11-1997
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse French 26-11-1997
Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 26-11-1997
11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et du titre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (1) French 26-11-1997
No title French 26-11-1997
No title French 26-11-1997