03 September 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française French 03-09-1998
Arrêté ministériel portant adaptation pour 1999 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 French 03-09-1998
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser French 03-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) French 03-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne French 03-09-1998
No title French 03-09-1998
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