03 September 1998

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible French 03-09-1998
Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 03-09-1998
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser French 03-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) French 03-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne French 03-09-1998
No title French 03-09-1998
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