03 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 03-09-1998
Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
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Pas de titre Français 03-09-1998
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