03 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
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Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van een personeelslid dat moet toezien op de uitvoering van de politiereglementen op het vervoersnet van de "Société de Transport en Commun du Hainaut" (Maatschappij van Openbaar Vervoer van Henegouwen) Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
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