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03 Septembre 1998

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Besluit van de Waalse Regering tot verlenging van de besluiten van 14 juli 1994 en 27 november 1997 tot benoeming van de leden van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire" (Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening) Néerlandais 03-09-1998
Besluit van de Waalse Regering houdende sluiting van de zitting 1997-1998 van de Waalse Gewestraad Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Pas de titre Néerlandais 03-09-1998
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van een personeelslid dat moet toezien op de uitvoering van de politiereglementen op het vervoersnet van de "Société de Transport en Commun du Hainaut" (Maatschappij van Openbaar Vervoer van Henegouwen) Néerlandais 03-09-1998
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