03 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-1998
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Français 03-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire Français 03-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de travailleurs. - Erratum Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon Français 03-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut Français 03-09-1998