03 Septembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française Français 03-09-1998
Arrêté ministériel portant adaptation pour 1999 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
Pas de titre Français 03-09-1998
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