18 December 1998

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No title French 18-12-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile French 18-12-1998
Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 06 de la division organique 10 vers le programme 03 de la même division du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 French 18-12-1998
Loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (1) French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts supérieurs et les universités en Communauté flamande French 18-12-1998
Arreté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 French 18-12-1998
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées French 18-12-1998
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