02 March 1999

Title Language Date
Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum French 02-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art tels que visés à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises French 02-03-1999
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (1) French 02-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative French 02-03-1999
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 1998 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2 (1) French 02-03-1999
Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999
No title French 02-03-1999