04 March 1999

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No title French 04-03-1999
No title French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000 French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35 French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante French 04-03-1999
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1999 French 04-03-1999
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du comptable ordinaire au Service bruxellois francophone des personnes handicapées French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 17 décembre 1998 portant désignation du comptable extraordinaire au sein du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service French 04-03-1999
Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins French 04-03-1999
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués (1) French 04-03-1999
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (1) French 04-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles French 04-03-1999
No title French 04-03-1999
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