04 March 1999

Title Language Date
No title French 04-03-1999
No title French 04-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles French 04-03-1999
No title French 04-03-1999
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 French 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant la composition de la section « Services ambulatoires » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau French 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la prime accordée pour des travaux d'équipement ou de transformation visant la création et la modernisation de "chambres d'hôtes" dans des bâtiments existants French 04-03-1999