04 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Français 04-03-1999
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1) Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au certificat de patrimoine Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999