04 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant la composition de la section « Services ambulatoires » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la prime accordée pour des travaux d'équipement ou de transformation visant la création et la modernisation de "chambres d'hôtes" dans des bâtiments existants Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la « Vallée de l'Hermeton » Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Comogne » Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Pré des Tawires » Français 04-03-1999