04 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis Français 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-03-1999
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la « Vallée de l'Hermeton » Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Comogne » Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Pré des Tawires » Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Pas de titre Français 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Français 04-03-1999