18 March 1999

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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire French 18-03-1999
Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999
No title French 18-03-1999
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