18 March 1999

Title Language Date
No title French 18-03-1999
No title French 18-03-1999
No title French 18-03-1999
No title French 18-03-1999
No title French 18-03-1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires French 18-03-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à la Bibliothèque royale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées French 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 18-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française French 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise French 18-03-1999